Dans les présentes mentions légales, l’Utilisateur trouvera toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse URL https://attesor.com (ci-après, le site web), que ATTESOR met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site web implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales.
Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, étant donné que les textes sont susceptibles d’être modifiés à la discrétion du titulaire du site web ou à la suite d’un changement de législation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.
1.- COORDONNÉES DU RESPONSABLE TITULAIRE DU SITE WEB.
Nom du titulaire: BROWNIE & CALAF, S.L.
Siège social: Juana de Vega 10BIS, 9D, 15003 A Coruña
C.I.F.: B-70496161
Numéro de téléphone de contact: 881965698
Adresse électronique : info@attesor.com
ATTESOR est responsable du site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Ce site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, à la Loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).
2.- OBJET.
Le site web facilite l’accès aux informations et aux services fournis par ATTESOR aux utilisateurs du site, personnes ou organisations qui s’y intéressent.
L’accès et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur du site Web (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales ainsi que de leurs modifications.
La prestation du service du site Web est limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par le biais de celui-ci.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, étant donné que le site et ses conditions d’utilisation énoncées dans les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.
3.1.- Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
L’accès au site est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas d’inscription ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.
3.3.- Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour.
L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.
En aucun cas nous ne collecterons auprès d’un mineur des données concernant la situation professionnelle ou financière ou la vie privée des autres membres de la famille sans leur consentement.
Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en avertir vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.
Ce site respecte et prend soin des données personnelles des utilisateurs.
En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.
4.- CONTENUS DU SITE WEB.
La langue utilisée par le titulaire du site web est l’espagnol.
ATTESOR n’est pas responsable de la non-compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
ATTESOR pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer dans le site, de même que la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, et ne sera pas responsable des conséquences que cela pourrait entraîner pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou divulguer de la publicité ou ses propres informations ou celles de tiers sans l’autorisation d’ATTESOR, ainsi que d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, indépendamment du fait que l’utilisation soit gratuite ou non
Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site web, seront destinés à l’ouverture de la page web complète, et ne pourront manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni donner lieu à des actions déloyales ou illicites à l’encontre d’ATTESOR.
5.- MESURES DE SÉCURITÉ.
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement à ATTESOR, en prenant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
6.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
L’accès au site web et l’éventuelle utilisation sans autorisation des informations contenues dans le site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur en question.
ATTESOR ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de cette utilisation.
ATTESOR n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de :
– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web.
– un mauvais fonctionnement du navigateur.
– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour.
ATTESOR n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le site web pour l’ouverture d’autres sites.
ATTESOR ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable des contenus ou des services auxquels l’utilisateur peut avoir accès à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
ATTESOR ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à son site web ou à d’autres sites web auxquels ils ont accédé au moyen de liens à partir de ce site web.
7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».
Le site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par les dispositions de la politique en matière de cookies, accessible à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
8.- NAVIGATION.
Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’utilisateur.
Votre adresse IP sera automatiquement stockée dans les logs d’accès, dans le seul but de permettre le transit sur Internet, et il est nécessaire que votre ordinateur fournisse cette adresse IP lorsque vous naviguez sur Internet afin que les communications puissent avoir lieu.
De même, l’adresse IP peut être utilisée pour réaliser des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site et leur provenance, de manière totalement transparente concernant leur navigation.
9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du site web sont la propriété d’ATTESOR, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à ATTESOR.
Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit être de nature exclusivement privée.
Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de la totalité ou une partie des contenus du site web, est réservée exclusivement à ATTESOR, et par conséquent aucun utilisateur ne pourra réaliser ces actions sans l’autorisation écrite préalable d’ATTESOR.
10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes mentions légales sont interprétées et régies conformément à la législation espagnole.
ATTESOR et les utilisateurs, qui renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse qui pourrait découler de l’accès ou de l’utilisation du site web.
Si l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, ATTESOR et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux cours et tribunaux de La Corogne.
